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TurcProposition de loi
autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 25 mars 2010
DISCUSSION GENERALE
- Jean-Pierre MICHEL, auteur de la proposition de loi :
son intervention. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'État à la justice :
le Gouvernement est défavorable à ce texte. Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
favorable à cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
le groupe UMP ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO) - Monique CERISIER-BEN GUIGA :
favorable à cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Bernadette DUPONT :
ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Roger MADEC :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique
- Jean-Pierre MICHEL :
son amendement n° 1 : saisine du juge aux affaires familiales afin de statuer sur l'intérêt de l'enfant en cas de dissolution du PACS ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Michel (saisine du juge aux affaires familiales afin de statuer sur l'intérêt de l'enfant en cas de dissolution du PACS). (texte intégral du JO) - Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Michel (saisine du juge aux affaires familiales afin de statuer sur l'intérêt de l'enfant en cas de dissolution du PACS). (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
intervient sur l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Michel (saisine du juge aux affaires familiales afin de statuer sur l'intérêt de l'enfant en cas de dissolution du PACS). (texte intégral du JO)
