Proposition de loi
tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Deuxième lecture - 27 février 2012
DISCUSSION GENERALE
- Patrick OLLIER, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
. (texte intégral du JO) - Sophie JOISSAINS, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Robert TROPEANO :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Raymond COUDERC :
. (texte intégral du JO) - Pierre CHARON :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO)