Proposition de loi relative aux télécommunications

Résumés des débats

Première lecture - 8 décembre 2010

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 33-1 du code des postes et communications électroniques - Interdiction pour les opérateurs mobiles de limiter, sauf exceptions, la connexion à leur réseau de terminaux de télécommunication)

Articles additionnels après l'article 1er

  • Hervé MAUREY :
    soutient les amendements, portant sur le même objet, de M. Jean-François Le Grand n° 8 ; et n° 9 (modalités de communication des données relatives aux réseaux de télécommunication) ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    soutient les amendements, portant sur le même objet, de M. Michel Teston n° 13 et n° 14 (modalités de communication des données relatives aux réseaux de télécommunication) ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Jean-François MAYET :
    ses amendements, portant sur le même objet, n° 15 ; et n° 16  : modalités de communication des données relatives aux réseaux de télécommunication ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Pierre HÉRISSON :
    position de la commission sur les amendements, portant sur le même objet, n° 8 et 9 de M. Jean-François Le Grand, n° 13 et 14 de M. Michel Teston, et de M. Jean-François Mayet n° 15 et n° 16 (modalités de communication des données relatives aux réseaux de télécommunication). (texte intégral du JO)
  • Patrick OLLIER, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements, portant sur le même objet, n° 8 et 9 de M. Jean-François Le Grand, n° 13 et 14 de M. Michel Teston, et de M. Jean-François Mayet n° 15 et n° 16 (modalités de communication des données relatives aux réseaux de télécommunication). (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    son amendement n° 25 : amélioration de la couverture du territoire en réseaux de téléphonie mobile ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Pierre HÉRISSON, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 25 de M. Bruno Sido (amélioration de la couverture du territoire en réseaux de téléphonie mobile). (texte intégral du JO)
  • Patrick OLLIER, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 25 de M. Bruno Sido (amélioration de la couverture du territoire en réseaux de téléphonie mobile). (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    votera l'amendement n° 25 de M. Bruno Sido (amélioration de la couverture du territoire en réseaux de téléphonie mobile). (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    le groupe socialiste votera l'amendement n° 25 de M. Bruno Sido (amélioration de la couverture du territoire en réseaux de téléphonie mobile). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 2

  • Pierre HÉRISSON, rapporteur :
    son amendement n° 26 : impossibilité pour un constructeur de terminaux mobiles de les rendre incompatibles avec certains réseaux ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Patrick OLLIER, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 26 de la commission (impossibilité pour un constructeur de terminaux mobiles de les rendre incompatibles avec certains réseaux). (texte intégral du JO)

Article 2

(art. L. 34-9 du code des postes et communications électroniques - Interdiction aux équipementiers mobiles de refuser, sauf exceptions, l'utilisation par leurs équipements de réseaux mobiles)
  • Pierre HÉRISSON, rapporteur :
    son amendement n° 3 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 17 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    sur l'amendement n° 3 de la commission, son sous-amendement n° 17  ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Patrick OLLIER, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de la commission et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 17 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    favorable à l'amendement n° 3 de la commission et, sur ce dernier, au sous-amendement n° 17 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

  • Hervé MAUREY :
    son amendement n° 19 : information des utilisateurs de terminaux de télécommunication des limitations d'usage de ces équipements ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Pierre HÉRISSON, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 19 de M. Hervé Maurey (information des utilisateurs de terminaux de télécommunication des limitations d'usage de ces équipements). (texte intégral du JO)
  • Patrick OLLIER, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 19 de M. Hervé Maurey (information des utilisateurs de terminaux de télécommunication des limitations d'usage de ces équipements). (texte intégral du JO)

Article 3

(art. L. 35-5 du code des postes et communications électroniques - Gratuité du déverrouillage d'un téléphone mobile en cas de réengagement d'abonnement pour un an ou plus)
  • Pierre HÉRISSON, rapporteur :
    son amendement n° 4 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 11 de M. Daniel Marsin. (texte intégral du JO)
  • Daniel MARSIN :
    sur l'amendement n° 4 de la commission, son sous-amendement n° 11. (texte intégral du JO)
  • Patrick OLLIER, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 4 de la commission et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 11 de M. Daniel Marsin. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

  • Pierre HÉRISSON, rapporteur :
    ses amendement n° 6  : interdiction de la surfacturation des hotlines d'assistance téléphonique aux services d'accès à l'Internet ou de téléphonie mobile ; n° 7  : encadrement des frais de résiliation des abonnements Internet et de téléphonie mobile ; adoptés ; et n° 5  : information des consommateurs sur les montants à payer en cas de résiliation de leur contrat avant le terme de la période d'engagement ; adopté après modification par le sous-amendement n° 21 de M. Hervé Maurey. Position de la commission sur les amendements de M. Hervé Maurey n° 22 (limitation à douze mois de la durée d'engagement) et n° 24 (définition de la couverture d'une commune par la téléphonie mobile), ainsi que sur l'amendement n° 1 de M. Michel Teston (standardisation des prises des chargeurs de téléphone portable). (texte intégral du JO)
  • Patrick OLLIER, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements de M. Hervé Maurey n° 22 (limitation à douze mois de la durée d'engagement) et n° 24 (définition de la couverture d'une commune par la téléphonie mobile), n° 1 de M. Michel Teston (standardisation des prises des chargeurs de téléphone portable), de la commission n° 7 (encadrement des frais de résiliation des abonnements Internet et de téléphonie mobile), n° 6 (interdiction de la surfacturation des hotlines d'assistance téléphonique aux services d'accès à l'Internet ou de téléphonie mobile) et n° 5 (information des consommateurs sur les montants à payer en cas de résiliation de leur contrat avant le terme de la période d'engagement), et sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 21 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    ses amendements n° 22  : limitation à douze mois de la durée d'engagement ; retiré ; et n° 24  : définition de la couverture d'une commune par la téléphonie mobile ; adopté. Sur l'amendement n° 5 de la commission (information des consommateurs sur les montants à payer en cas de résiliation de leur contrat avant le terme de la période d'engagement), son sous-amendement n° 21  ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    soutient l'amendement n° 1 de M. Michel Teston (standardisation des prises des chargeurs de téléphone portable) ; retiré. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE