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Proposition de loi organique
visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 28 octobre 2010

DISCUSSION GENERALE

Jean-Pierre BEL, auteur de la proposition de loi :
son intervention. (texte intégral du JO)
Patrice GÉLARD, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
son intervention. (texte intégral du JO)
Michel MERCIER, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire :
son intervention. (texte intégral du JO)
Jacques MÉZARD :
son intervention. (texte intégral du JO)
Nicole BORVO COHEN-SEAT :
son intervention. (texte intégral du JO)
Yves DÉTRAIGNE :
son intervention. (texte intégral du JO)
Simon SUTOUR :
son intervention. (texte intégral du JO)
Jean Louis MASSON :
son intervention. (texte intégral du JO)
Marie-Hélène DES ESGAULX :
son intervention. (texte intégral du JO)
François-Noël BUFFET :
son intervention. (texte intégral du JO)
Nathalie GOULET :
son intervention. (texte intégral du JO)
Alima BOUMEDIENE-THIERY :
son intervention. (texte intégral du JO)

Demande de renvoi à la commission

Patrice GÉLARD, rapporteur :
sa motion n° 1 tendant au renvoi à la commission ; adoptée. (texte intégral du JO)
Jean-Pierre BEL :
ne votera pas la motion n° 1 de la commission tendant au renvoi à la commission (texte intégral du JO)
Michel MERCIER, ministre :
avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de la commission tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)