Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

Résumés des débats

Première lecture - 28 octobre 2010

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Demande de renvoi à la commission

  • Patrice GÉLARD, rapporteur :
    sa motion n° 1 tendant au renvoi à la commission ; adoptée. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BEL :
    ne votera pas la motion n° 1 de la commission tendant au renvoi à la commission (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, ministre :
    avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de la commission tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)

Rappel au règlement