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TurcProposition de loi constitutionnelle
tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 8 décembre 2010
DISCUSSION GENERALE
- Yvon COLLIN, auteur de la proposition de loi constitutionnelle :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
son intervention. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
son intervention. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
son intervention. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLE :
son intervention. (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission
- Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
sa motion n° 1 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de la commission tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)
