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Proposition de loi
visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 3 novembre 2011


Recherche d'un élément du débat

Exception d'irrecevabilité

  • Luc CHATEL, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
    . (texte intégral du JO)

Rappel au règlement

Exception d'irrecevabilité

Rappel au règlement

. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION GENERALE

    Organisation des travaux


    DISCUSSION GENERALE (suite)