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TurcProposition de loi
visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 3 novembre 2011
Exception d'irrecevabilité
- Luc CHATEL, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- François REBSAMEN :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, président de séance :
. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, président de séance :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
. (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
. (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Philippe MARINI, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN, présidente :
. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN, présidente :
. (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE
- Françoise CARTRON, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Alain GOURNAC :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN, rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
. (texte intégral du JO)
Organisation des travaux
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Robert TROPEANO :
. (texte intégral du JO) - Pierre MARTIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PIGNARD :
. (texte intégral du JO) - Dominique GILLOT :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
