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Proposition de loi
visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 30 juin 2011


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er

(art. L. 3142-56 du code du travail - Congé électif pour participer à la campagne électorale)

Article 4

(art. L. 2123-2, L. 3123-2 et L. 4135-2 du code général des collectivités territoriales - Information des employeurs) . (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4

Article 5

(art. L. 2123-14, L. 3123-12, L. 4135-12 du code général des collectivités territoriales - Dépenses de formation)

Article additionnel après l'article 5

Article 7 bis (nouveau)

(art. L. 2123-23 et L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales - Indemnités des maires et adjoints)

Article additionnel après l'article 7 ter

Article 8

(art. L. 2123-9, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales - Suspension du contrat de travail)

Article 8 bis (nouveau)

(art. L. 613-3 du code de l'éducation - Validation des acquis de l'expérience)

Article 9

(art. L. 2123-11-2 du code général des collectivités territoriales - Elargissement du champ des bénéficiaires de l'allocation différentielle de fin de mandat)

Article additionnel après l'article 9

Article 9 bis (nouveau)

(art. L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales - Fixation de l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1 000 habitants)

Articles additionnels après l'article 11

. (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Hélène DES ESGAULX :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI :
    . (texte intégral du JO)

    • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE