Proposition de loi
visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 30 juin 2011
DISCUSSION GENERALE
- Bernard SAUGEY, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL :
. (texte intégral du JO) - Alain ANZIANI :
. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Articles additionnels avant l'article 1er
- Josiane MATHON-POINAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO) - Charles GAUTIER :
. (texte intégral du JO) - Alain ANZIANI :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO)
Article 1er
(art. L. 3142-56 du code du travail - Congé électif pour participer à la campagne électorale)- Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 4
(art. L. 2123-2, L. 3123-2 et L. 4135-2 du code général des collectivités territoriales - Information des employeurs)- Jacqueline GOURAULT :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4
- Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 5
(art. L. 2123-14, L. 3123-12, L. 4135-12 du code général des collectivités territoriales - Dépenses de formation)- Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5
- Josiane MATHON-POINAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 7 bis (nouveau)
(art. L. 2123-23 et L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales - Indemnités des maires et adjoints)Article additionnel après l'article 7 ter
- Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO)
Article 8
(art. L. 2123-9, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales - Suspension du contrat de travail)- Josiane MATHON-POINAT :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO)
Article 8 bis (nouveau)
(art. L. 613-3 du code de l'éducation - Validation des acquis de l'expérience)- Patrice GÉLARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD :
. (texte intégral du JO)
Article 9
(art. L. 2123-11-2 du code général des collectivités territoriales - Elargissement du champ des bénéficiaires de l'allocation différentielle de fin de mandat)- Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9
- Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 9 bis (nouveau)
(art. L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales - Fixation de l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1 000 habitants)Articles additionnels après l'article 11
- Jean-Marc TODESCHINI :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
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