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Proposition de loi
relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 6 juillet 2011


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(art. premier, 7 et intitulé du titre II de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Définition et cadre d'exercice de l'engagement de sapeur-pompier volontaire)

Article additionnel après l'article 3

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission)

(art. 1er-1 à 1er-6 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Principes et cadre juridiques de l'engagement du sapeur pompier volontaire)

Article additionnel après l'article 3 bis

Article 4 (Texte non modifié par la commission)

(art. 2 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile - Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des acteurs de la sécurité civile pour des délits non intentionnels)

Article 13 ter (Texte non modifié par la commission)

(art. 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Possibilité de revalorisation de l'allocation de vétérance)

Article 22 bis (Texte non modifié par la commission)

(art. 19-1 [nouveau] de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 - Possibilité de minoration de la contribution des communes et des EPCI au financement des SDIS)

Article 22 ter (Texte non modifié par la commission)

(encouragement de l'engagement des élèves vers la formation de jeune sapeur-pompier ou de sapeur-pompier volontaire)

Article additionnel avant l’article 23

Article 25 bis (Texte non modifié par la commission)

(art. 10-2 [nouveau] de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Extension aux communes et établissements publics de coopération intercommunale des pouvoirs de conventionnement des SDIS)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE