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Proposition de loi
pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 27 juin 2011


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DISCUSSION GENERALE

Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 6222-36-1 (nouveau) du code du travail - Carte d'étudiant des métiers)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(création d'un service dématérialisé gratuit favorisant le développement de l'alternance)

Article 3

(art. L. 6222-5-1 et 6325-4-1 (nouveaux) du code du travail - Possibilité de souscrire un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec deux employeurs pour l'exercice d'activités saisonnières)

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 1251-7, L. 1251-12, L. 1251-57 et L. 6226-1 du code du travail - Ouverture de l'apprentissage aux entreprises de travail temporaire)

Article 4 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 6325-7 du code du travail - Faculté de renouveler un contrat de professionnalisation à durée déterminée pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire)

Article 5 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 6224-5 et L. 6252-4-1 (nouveau) du code du travail - Simplification des formalités et renforcement du contrôle en matière d'apprentissage)

Article 5 bis (nouveau)

(extension, à titre expérimental, de la mission des médiateurs de l'apprentissage)

Article additionnel après l'article 5 ter

Article additionnel après l'article 6

Article 6 ter (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 332-4 du code de l'éducation) - Parcours de découverte approfondie des métiers et des formations en classe de quatrième et de troisième)

Article 6 quater (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Elargissement du champ du dispositif d'initiation aux métiers en alternance)

Article 6 quinquies (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 6222-1 du code du travail - Conditions de souscription d'un contrat d'apprentissage avant seize ans)

Article 6 sexies

Article additionnel après l'article 6 sexies

Article 6 septies A (nouveau)

(art. L. 6325-25 (nouveau) du code du travail - Ouverture du contrat de professionnalisation aux particuliers employeurs)

Article 6 septies B (nouveau)

(art. L. 6326-1 et L. 6326-3 (nouveau) du code du travail - Extension de la préparation opérationnelle à l'emploi)

Article 6 septies

(art. L. 6222-22-1 (nouveau) du code du travail - Faculté de réorienter en cours d'exécution un contrat d'apprentissage conclu en vue de l'obtention d'un baccalauréat professionnel)

Article additionnel avant l'article 6 nonies

Article 6 nonies

(art. L. 612-8, L. 612-9, L. 612-10, L. 612-11, L. 612-12 et L. 612-13 (nouveaux) du code de l'éducation ; art. L. 1221-13 et L. 2323-83 du code du travail ; art. 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ; art. L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime - Etablissement d'un cadre législatif visant à limiter les abus auxquels peuvent donner lieu les stages en entreprise et à consacrer les droits des stagiaires) . (texte intégral du JO)
  • Gisèle PRINTZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Gisèle PRINTZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 6 decies (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1221-24 du code du travail - Prise en compte de la durée du stage dans la période d'essai en cas d'embauche dans l'entreprise)

    Articles additionnels après l’article 6 decies

    . (texte intégral du JO)

    Articles additionnels après l’article 6 undecies

    . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)

    Article 7 AA

    (entrée en vigueur différée des dispositions du présent titre) . (texte intégral du JO)
  • Sylvie DESMARESCAUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nadine MORANO, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 7 A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1253-9 du code du travail - Garantie d'égalité de traitement au bénéfice des salariés des groupements d'employeurs)

    Article 7 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1253-4 du code du travail - Suppression de la limitation du nombre de groupements auxquels peut appartenir une entreprise)

    Articles additionnels après l'article 7

    Article 8 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1253-5 du code du travail - Autorisation donnée aux entreprises de plus de trois cents salariés d'adhérer à un groupement d'employeurs)

    Article 8 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1253-11 du code du travail - Elargissement du champ des accords spécifiques entre les organisations professionnelles représentant les groupements d'employeurs et celles des salariés)

    Article 9 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1253-8 du code du travail - Responsabilité financière des membres d'un groupement d'employeurs)

    Article 9 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1253-12 du code du travail - Clarification de l'organisation de l'apprentissage dans le cadre des groupements d'employeurs)

    Article 10

    (art. L. 1253-20 du code du travail - Assouplissement des règles encadrant l'utilisation par une collectivité territoriale des services d'un groupement d'employeurs)

    Article 10 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 5212-14 du code du travail - Prise en compte des salariés mis à disposition d'une entreprise par un groupement d'employeurs pour le calcul du respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés)

    Article 10 ter (nouveau)

    (art. L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail - Modification du régime juridique du prêt de main d'oeuvre)

    Article 11

    (art. L. 1233-65, L. 1233-66, L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69 et L. 1233-70 du code du travail - Création et encadrement juridique du contrat de sécurisation professionnelle) . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 11 bis

    Article 12 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 6341-1 du code du travail ; art. L. 131-2, L. 135-2, L. 142-2, L. 213-1, L. 311-5, L. 351-3 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale ; ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 - Coordination et mesures transitoires)

    Article additionnel après l'article 12 bis

    Article 13 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 3123-8 du code du travail - Assouplissement des modalités d'augmentation temporaire des horaires contractuels des salariés à temps partiel)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE