Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi
visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 7 décembre 2011 et 17 janvier 2012


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(neutralité religieuse applicable au personnel des crèches privées)

Article 2

(obligation de neutralité pour les personnes morales de droit privé accueillant ds mineurs protégés)

Article 3 (nouveau)

(obligation de neutralité religieuse pour les assistants maternels)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE