Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi organique
relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 11 décembre 2012


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(entrée en vigueur)