Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

Résumés des débats

Première lecture - 12 décembre 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(extension du principe de gratuité et de non-limitation de la durée de stationnement) . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan KERDRAON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky LE MENN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er

    Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts)

    Article additionnel après l'article 2


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE