Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi
tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 11 décembre 2013


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(titre IV du livre V de la première partie (nouveau), art. L. 1541-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Création des sociétés d'économie mixte contrat) . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)

  • VOTE SUR L'ENSEMBLE