Proposition de loi
visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 12 juin 2014
DISCUSSION GENERALE
- Anne EMERY-DUMAS :
. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 7 ter (pour coordination)
- François REBSAMEN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Anne EMERY-DUMAS, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
. (texte intégral du JO)