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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 766-5 du code de la sécurité sociale - Composition du conseil d'administration)

Article 2

(art. L. 766-6 du code de la sécurité sociale - Mode d'élection des membres du conseil d'administration)

Article 3

(art. L. 766-7 du code de la sécurité sociale - Constitution paritaire des listes et encadrement du recours au vote électronique)