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Proposition de loi organique
visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 3 février 2016


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(modifications consécutives à la suppression du dispositif relatif aux missions temporaires confiées à un parlementaire) . (texte intégral du JO)
  • Hugues PORTELLI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie LE GUEN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Intitulé de la proposition de loi organique


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE