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Proposition de loi
tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 8 mars 2016


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(modalités de transformation des communes associées en communes déléguées)

Articles additionnels après l'article 1er

. (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jackie PIERRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 2 (nouveau)

    (modalités de désignation des délégués sénatoriaux dans les communes nouvelles)

    Intitulé de la proposition de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE