Proposition de loi
modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 7 avril 2016
DISCUSSION GENERALE
- Jacques MÉZARD, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Patrick MASCLET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine BATAILLE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Michel VASPART :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre BOSINO :
. (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Brigitte MICOULEAU :
. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
. (texte intégral du JO) - Patrick MASCLET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique
- Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Patrick MASCLET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO)