Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi
tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 26 octobre 2017


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(décalage d'un an de la déclaration des indicateurs de performance)

Article 2

(pré-remplissage de la déclaration auprès de l'agence de l'eau)

Article 5

(gage financier)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE