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TurcProposition de loi
tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 1er octobre 2019
DISCUSSION GENERALE
- Jean-Noël CARDOUX :
p. 13711 (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
p. 13712 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 13712 (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 13713 (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
p. 13715 (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 13715 (texte intégral du JO) - Josiane COSTES :
p. 13715 (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 13716 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 13716 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 13717 (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 13717 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 13717 (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
p. 13717 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 13717 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 13718 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 13718 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 13718 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 13719 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 13719 (texte intégral du JO) - Laurence HARRIBEY :
p. 13719 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 13720 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 13720 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 13721 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 13721 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 13722 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article unique - Amendements n° 1 rectifié et n° 3 rectifié ter
(intrusion dans un bâtiment agricole - Infraction spécifique - Instauration)- Franck MENONVILLE :
p. 13722 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 13722 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 13723 (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 13723 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 13724 (texte intégral du JO)
Article unique
(art. 431-1 du code pénal - Élargissement de la répression du délit d'entrave)- Jean-Paul PRINCE :
p. 13724 (texte intégral du JO) - Laurence HARRIBEY :
p. 13725 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 13725 (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 13725 (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
p. 13725 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 13725 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 13726 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 13726 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 13726 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 13726 (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
p. 13726 (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
p. 13726 (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
p. 13726 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 13727 (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
p. 13727 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 13727 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 13727 (texte intégral du JO) - Laurence HARRIBEY :
p. 13727 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 13727 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 13727 (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
p. 13728 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 13728 (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
p. 13728 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 13728 (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
p. 13729 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 13729 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 13729 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 13729 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 13729 (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 13730 (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
p. 13730 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 13730 (texte intégral du JO)
