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Proposition de loi
tendant à instituer une carte Vitale biométrique

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 19 novembre 2019


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(instauration d'une carte Vitale biométrique)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2

(carte vitale - Suppression de la photographie)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4

(validité de la carte vitale - Validité des droits de son porteur - Correspondance)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3

(cartes vitales en surnombre - Causes et coûts - Rapport au Parlement)