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Proposition de loi
permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 16 juin 2020


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(don de jours de congé sous forme de chèques-vacances)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE