Proposition de loi
visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 19 janvier 2021
DISCUSSION GENERALE
- Patrick CHAIZE :
p. 231 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 232 (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 232 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 232 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 233 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 234 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 234 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 234 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 234 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 235 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 236 (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
p. 237 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 238 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 238 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 239 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 239 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 240 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 241 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 241 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 241 (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT :
p. 241 (texte intégral du JO) - Pascal ALLIZARD :
p. 242 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 243 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 243 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 243 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(recensement et réorientation des groupes de résidences mobiles en cas de saturation des aires d'accueil)- François BONHOMME :
p. 244 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 245 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 245 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 245 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 245 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 245 (texte intégral du JO)
Article 2
(faculté de soumettre à une réservation préalable l'accès aux aires d'accueil)- Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 247 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 248 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 248 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 248 (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 248 (texte intégral du JO)
Article 4
(prise en compte des emplacements d'aires permanentes d'accueil des gens du voyage dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes)- Jean-Yves LECONTE :
p. 248 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 249 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 249 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 249 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 249 (texte intégral du JO)
Article 5
(suppression de la procédure de consignation de fonds à l'encontre des communes et EPCI défaillants)- Jean-Yves LECONTE :
p. 249 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 249 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 250 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 250 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 250 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 250 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 2 rectifié
(installations illicites en réunion - Effets de la mise en demeure du préfet - Extension au niveau départemental)- Jocelyne GUIDEZ :
p. 250 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 251 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 251 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 251 (texte intégral du JO)
Article 8
(renforcement de la procédure administrative d'évacuation d'office des résidences mobiles de gens du voyage en cas de stationnement illicite)- Yves BOULOUX :
p. 251 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 25 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 252 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 252 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 252 (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 252 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 3 rectifié quater
(lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Mise en demeure du préfet - Commune - Arrêté d'interdiction de stationnement - Autorisation)- Cyril PELLEVAT :
p. 252 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 253 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 253 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 15 rectifié bis
(respect des limites de durée de séjour sur les aires d'accueil des gens du voyage - Moyens accordés au maires)- Cyril PELLEVAT :
p. 253 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 253 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 253 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 10 rectifié
(installations illicites - Destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui - Peine aggravée)- Loïc HERVÉ :
p. 254 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 254 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 254 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 254 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 11 rectifié
(lutte contre les installations illicites - Délit d'occupation habituelle en réunion sans titre d'un terrain - Création)- Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 254 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 254 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 255 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 9 rectifié
(lutte contre les installations illicites - Infraction d'occupation en réunion sans titre d'un terrain - Peine complémentaire d'interdiction de séjour - Application)- Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 255 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 255 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 255 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 7 rectifié
(politique d'accueil des gens du voyage sur le territoire national - Coût global - Rapport au Parlement)- Loïc HERVÉ :
p. 255 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 255 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 255 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 8 rectifié
(enfants des familles itinérantes - Scolarisation - Rapport au Parlement)- Loïc HERVÉ :
p. 255 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 18
(loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage - Rédaction - Harmonisation)- Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 256 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 256 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Patrick CHAIZE :
p. 256 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 256 (texte intégral du JO)