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Proposition de loi
visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 25 mars 2021


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(création de nouvelles infractions de crime sexuel sur mineur)

Article 1er bis B

(coordinations et délit d'atteinte sexuelle)

Article 4 quater (Texte non modifié par la commission)

(prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs)

Article 7 (Texte non modifié par la commission)

(peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité au contact des mineurs)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

p. 2261 (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET :
    p. 2261 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 2261 (texte intégral du JO)