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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1

(démarches en faveur du bien-être animal en France - État des lieux - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant l'article 4 - Amendement n° 3 rectifié bis

(agriculteurs - Confiscation du cheptel - Accompagnement social et psychologique)

Article 4

(création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal)