Proposition de loi
visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 16 décembre 2021
DISCUSSION GENERALE
- Laurence GARNIER :
p. 11981 (texte intégral du JO) - Elisabeth MORENO :
p. 11982 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Pascale GRUNY :
p. 11989 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 11990 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 11991 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 11991 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 11992 (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 11992 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 11993 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 11994 (texte intégral du JO)