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Proposition de loi
tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 6 octobre 2021


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

p. 8909 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 8909 (texte intégral du JO)
  • Amélie DE MONTCHALIN :
    p. 8909 (texte intégral du JO)
  • Catherine DI FOLCO :
    p. 8910 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 8910 (texte intégral du JO)
  • Amélie DE MONTCHALIN :
    p. 8911 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 8911 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 8912 (texte intégral du JO)
  • Amélie DE MONTCHALIN :
    p. 8912 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 8912 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 8912 (texte intégral du JO)
  • p. 8913 (texte intégral du JO)
  • Amélie DE MONTCHALIN :
    p. 8913 (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    p. 8913 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 8913 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 8913 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 8913 (texte intégral du JO)
  • Amélie DE MONTCHALIN :
    p. 8914 (texte intégral du JO)
  • Jacques GROSPERRIN :
    p. 8914 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 8914 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 8914 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 8914 (texte intégral du JO)
  • Question préalable

    Demande de renvoi à la commission


    DISCUSSION GENERALE (suite)


    DISCUSSION DES ARTICLES

    Article unique

    p. 8931 (texte intégral du JO)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE