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Proposition de loi
visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 27 janvier 2022


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DISCUSSION GENERALE

p. 1135 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 1135 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 1135 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 1136 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 1138 (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET :
    p. 1135 (texte intégral du JO)
  • Joël GUERRIAU :
    p. 1140 (texte intégral du JO)
  • Ronan LE GLEUT :
    p. 1140 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 1141 (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET :
    p. 1141 (texte intégral du JO)
  • Ronan LE GLEUT :
    p. 1141 (texte intégral du JO)
  • Mélanie VOGEL :
    p. 1141 (texte intégral du JO)
  • Michelle GRÉAUME :
    p. 1142 (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    p. 1142 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 1143 (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    p. 1143 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 1143 (texte intégral du JO)
  • Else JOSEPH :
    p. 1143 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 30

    (agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Composition du conseil d'administration)

    Article 1er

    (participation au conseil d'administration de l'AEFE en qualité d'expert)

    Article 2

    (composition du conseil d'administration de l'AEFE) p. 1151 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 1151 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 1151 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10

    (réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger - Rôle du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE))

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6

    (agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Autorisation d'émission d'emprunts)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7

    (agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Concours financier et rôle du conseil d'administration)

    Article 3

    (missions de l'AEFE)

    Article 4

    (création des instituts régionaux de formation (IRF))

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 17

    (agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Coordination des détachements des personnels titulaires de l'éducation nationale)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 20

    (agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Enrichissement du rapport d'activités)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18

    (recours à l'emprunt de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 19

    (respect de la laïcité dans les établissements français à l'étranger - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 34

    (mixité sociale dans le réseau d'enseignement français à l'étranger - Rapport au Parlement)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE