Proposition de loi
visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 27 janvier 2022
DISCUSSION GENERALE
- Samantha CAZEBONNE :
p. 1133 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1134 (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 1134 (texte intégral du JO)
p. 1135 (texte intégral du JO)
p. 1135 (texte intégral du JO)
p. 1136 (texte intégral du JO)
p. 1138 (texte intégral du JO)
p. 1135 (texte intégral du JO)
p. 1140 (texte intégral du JO)
p. 1140 (texte intégral du JO)
p. 1141 (texte intégral du JO)
p. 1141 (texte intégral du JO)
p. 1141 (texte intégral du JO)
p. 1141 (texte intégral du JO)
p. 1142 (texte intégral du JO)
p. 1142 (texte intégral du JO)
p. 1143 (texte intégral du JO)
p. 1143 (texte intégral du JO)
p. 1143 (texte intégral du JO)
p. 1143 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 30
(agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Composition du conseil d'administration)- Ronan LE GLEUT :
p. 1144 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 1145 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1145 (texte intégral du JO) - Ronan LE GLEUT :
p. 1145 (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 1145 (texte intégral du JO)
Article 1er
(participation au conseil d'administration de l'AEFE en qualité d'expert)- Yan CHANTREL :
p. 1146 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 1146 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1146 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 1146 (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 1146 (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
p. 1147 (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 1147 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1147 (texte intégral du JO) - Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
p. 1147 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 1147 (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 1148 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 1148 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1148 (texte intégral du JO)
Article 2
(composition du conseil d'administration de l'AEFE)- Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
p. 1148 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 1149 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 1149 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1149 (texte intégral du JO) - Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
p. 1149 (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 1150 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 1150 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1150 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 1150 (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 1150 (texte intégral du JO)
p. 1151 (texte intégral du JO)
p. 1151 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10
(réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger - Rôle du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE))- Jean-Yves LECONTE :
p. 1151 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 1151 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1151 (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 1152 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 1152 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1152 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6
(agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Autorisation d'émission d'emprunts)- Jean-Yves LECONTE :
p. 1152 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 1153 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1153 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 1153 (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 1153 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7
(agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Concours financier et rôle du conseil d'administration)- Jean-Yves LECONTE :
p. 1154 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 1154 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1154 (texte intégral du JO)
Article 3
(missions de l'AEFE)- Jean-Yves LECONTE :
p. 1154 (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 1154 (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 1155 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 1155 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1155 (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 1155 (texte intégral du JO) - Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
p. 1155 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 1156 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1156 (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 1156 (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 1156 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 1156 (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 1157 (texte intégral du JO) - Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
p. 1157 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 1157 (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 1157 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 1158 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1158 (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 1158 (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 1158 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 1158 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1159 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 1159 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 1159 (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 1159 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1160 (texte intégral du JO)
Article 4
(création des instituts régionaux de formation (IRF))- Mélanie VOGEL :
p. 1160 (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 1160 (texte intégral du JO) - Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
p. 1161 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 1161 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1161 (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 1161 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 1161 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 17
(agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Coordination des détachements des personnels titulaires de l'éducation nationale)- Jean-Yves LECONTE :
p. 1162 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 1162 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1162 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 20
(agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Enrichissement du rapport d'activités)- Jean-Yves LECONTE :
p. 1163 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 1163 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1163 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18
(recours à l'emprunt de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement)- Hélène CONWAY-MOURET :
p. 1163 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 1164 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1164 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 19
(respect de la laïcité dans les établissements français à l'étranger - Rapport au Parlement)- Hélène CONWAY-MOURET :
p. 1164 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 1165 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1165 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 34
(mixité sociale dans le réseau d'enseignement français à l'étranger - Rapport au Parlement)- Mélanie VOGEL :
p. 1165 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 1165 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1165 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Yves LECONTE :
p. 1165 (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 1166 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 1166 (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 1166 (texte intégral du JO) - Pascal ALLIZARD :
p. 1166 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 1167 (texte intégral du JO)