Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

Résumés des débats

Première lecture - 14 décembre 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 12143 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 12143 (texte intégral du JO)
  • Dominique VÉRIEN :
    p. 12143 (texte intégral du JO)
  • Antoinette GUHL :
    p. 12144 (texte intégral du JO)
  • Marie MERCIER :
    p. 12145 (texte intégral du JO)
  • Antoinette GUHL :
    p. 12145 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 12145 (texte intégral du JO)
  • Marianne MARGATÉ :
    p. 12145 (texte intégral du JO)
  • Nathalie DELATTRE :
    p. 12145 (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    p. 12146 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (obligation des parents séparés d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec leur enfant)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6

    (violences intrafamiliales - Exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement du parent poursuivi - Retrait)

    Article 3

    (ajout des pressions ou violences exercées par l'un des parents sur l'enfant aux critères pris en compte par le juge pour déterminer les modalités d'exercice de l'autorité parentale)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1

    (modalités d'exercice de l'autorité parentale - Enfants capables de discernement - Auditions par les juges aux affaires familiales)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 4 rectifié bis

    (résidence alternée - Décès d'un parent - Poursuite avec un membre de la famille du parent décédé)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 2

    (recours aux différentes modalités de garde des enfants de parents séparés - Rapport au Parlement)

    Intitulé de la proposition de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE