Proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

Résumés des débats

Première lecture - 21 mars 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(élargissement du dispositif de suspension provisoire de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale aux cas de crime ou d'agression sexuelle incestueuse commis sur l'enfant) p. 3203 (texte intégral du JO)
  • Mélanie VOGEL :
    p. 3203 (texte intégral du JO)
  • Laurence HARRIBEY :
    p. 3204 (texte intégral du JO)
  • Marie MERCIER :
    p. 3204 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 3205 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 3205 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 3206 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 3206 (texte intégral du JO)
  • Marie MERCIER :
    p. 3207 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 3207 (texte intégral du JO)
  • Émilienne POUMIROL :
    p. 3207 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 3207 (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI :
    p. 3207 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 3208 (texte intégral du JO)
  • Émilienne POUMIROL :
    p. 3208 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 3208 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 3208 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 3209 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 3209 (texte intégral du JO)
  • Frédérique PUISSAT :
    p. 3209 (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    p. 3209 (texte intégral du JO)
  • Annie LE HOUEROU :
    p. 3209 (texte intégral du JO)
  • Marie MERCIER :
    p. 3209 (texte intégral du JO)
    • p. 3210 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 3210 (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    p. 3210 (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (établissement d'un principe de retrait de l'autorité parentale ou, à défaut, de l'exercice de l'autorité parentale, en cas de condamnation pour agression sexuelle incestueuse ou crime commis sur son enfant ou crime commis sur l'autre parent)

    Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 52

    (article 380 du code civil - Mise à jour)

    Article 2 ter (nouveau)

    (condition de recevabilité de la saisine du JAF en cas de retrait de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement)

    Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 1 rectifié, n° 32 rectifié, n° 33 rectifié, n° 50 rectifié ter et n° 24 rectifié

    (protection des victimes de violences conjugales / familiales - Renforcement) p. 3215 (texte intégral du JO)
  • Marie MERCIER :
    p. 3215 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 3215 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 3215 (texte intégral du JO)

    • Article 3

    (mise en cohérence du code pénal avec les dispositions de l'article 378 du code civil prévoyant le retrait de l'autorité parentale ou de l'exercice de cette autorité par les juridictions pénales)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 43

    (procédures de retrait total ou partiel de l'autorité parentale - Droits de l'enfant garantis par l'assistance d'un avocat)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 36

    (nombre de décisions de retrait total ou partiel de l'exercice de l'autorité parentale - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 5 rectifié sexies

    (atteinte sexuelle ou incestueuse contre son enfant - Suspension du droit de visite et d'hébergement des enfants mineurs)

    Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 40

    (procédures de retrait total ou partiel de l'autorité parentale - Protection de la prise en considération de la parole de l'enfant)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE