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Modification réglement Sénat
tendant à modifier l'article 3 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 29 octobre 2008


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

Articles additionnels après l’article unique

  • Yvon COLLIN :
    ses amendements n° 1  : représentation de tous les groupes politiques parlementaires à l'une ou l'autre des fonctions de président de commission permanente ou de vice-président du Sénat ; et n° 2  : conséquence ; retirés. (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements de M. Yvon Collin n° 1 (représentation de tous les groupes politiques parlementaires à l'une ou l'autre des fonctions de président de commission permanente ou de vice-président du Sénat) et n° 2 (conséquence). (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
    intervient sur les amendements de M. Yvon Collin n° 1 (représentation de tous les groupes politiques parlementaires à l'une ou l'autre des fonctions de président de commission permanente ou de vice-président du Sénat) et n° 2 (conséquence). (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET :
    intervient sur les amendements de M. Yvon Collin n° 1 (représentation de tous les groupes politiques parlementaires à l'une ou l'autre des fonctions de président de commission permanente ou de vice-président du Sénat) et n° 2 (conséquence). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE