- Pierre HÉRISSON, rapporteur :
son amendement n° 2 ; adopté. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 de M. Michel Billout et n° 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la commission. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 1 de M. Michel Billout ; rejeté. (texte intégral du JO) - Pierre HÉRISSON, rapporteur :
son amendement n° 4 ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Michel Billout. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
défavorable à l'amendement n° 4 de la commission. (texte intégral du JO) - Pierre HÉRISSON, rapporteur :
ses amendements n° 3 et 5 ; adoptés. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
votera contre l'amendement n° 5 de la commission. (texte intégral du JO) - Pierre HÉRISSON, rapporteur :
ses amendements n° 6 et 7 ; adoptés. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
défavorable à l'amendement n° 6 de la commission. (texte intégral du JO) - Roland RIES :
votera contre l'amendement n° 7 de la commission. (texte intégral du JO) - Pierre HÉRISSON, rapporteur :
son amendement n° 8 ; adopté. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
votera contre l'amendement n° 8 de la commission. (texte intégral du JO) - Pierre HÉRISSON, rapporteur :
son amendement n° 9 ; adopté. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
intervient sur l'amendement n° 9 de la commission. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
le groupe socialiste votera contre cette proposition telle qu'amendée par la commission. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
le groupe CRC-SPG votera contre cette proposition de résolution. (texte intégral du JO)
