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Résolution européenne
portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632)

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 29 octobre 2009

DISCUSSION GENERALE

Nicole BRICQ :
son intervention. (texte intégral du JO)
Philippe MARINI, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
son intervention. (texte intégral du JO)
Simon SUTOUR, rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes :
son intervention. (texte intégral du JO)
Hervé NOVELLI, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
son intervention. (texte intégral du JO)
Bernard VERA :
son intervention. (texte intégral du JO)
Richard YUNG :
son intervention. (texte intégral du JO)
Joël BOURDIN :
son intervention. (texte intégral du JO)
Hervé NOVELLI, secrétaire d'État :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
son intervention. (texte intégral du JO)