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TurcRésolution européenne
portant sur la protection temporaire
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 10 février 2010
DISCUSSION GENERALE
- Louis MERMAZ :
son intervention. (texte intégral du JO) - Pierre FAUCHON, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
son intervention. (texte intégral du JO) - Éric BESSON, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
son intervention. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
son intervention. (texte intégral du JO) - Pierre FAUCHON, rapporteur :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
son intervention. (texte intégral du JO) - Alima BOUMEDIENE-THIERY :
son intervention. (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Christian COINTAT :
sa motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; adoptée. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
défavorable à la motion n° 1 de M. Christian Cointat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO) - Pierre FAUCHON, rapporteur :
position de la commission sur la motion n° 1 de M. Christian Cointat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO) - Éric BESSON, ministre :
avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de M. Christian Cointat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
défavorable à la motion n° 1 de M. Christian Cointat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
