Résolution en application de l'article 34-1
en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 13 décembre 2017
DISCUSSION GENERALE
- Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Angèle PRÉVILLE :
. (texte intégral du JO) - Jérôme BIGNON :
. (texte intégral du JO) - Raymond VALL :
. (texte intégral du JO) - Gérard CORNU :
. (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Joël BIGOT :
. (texte intégral du JO) - Christophe PRIOU :
. (texte intégral du JO) - Serge BABARY :
. (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
. (texte intégral du JO)