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Projet de loi
relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Première lecture - 12 février 2003

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Avant l'article 1er

Art. 1er	Mesures de codification et dispositif de garantie des droits de trafic des compagnies aériennes cotées

Art. 2	Composition du conseil d'administration et du conseil de surveillance d'Air France

Art. 3	Prolongation du statut du personnel jusqu'à deux ans après la privatisation pour permettre la conclusion d'un accord collectif

Art. 4	Prolongation du conseil d'administration après la privatisation jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil d'administration

Art. 5	Echange salaire contre actions et condition d'accession des salariés aux titres mis sur le marché

Art. 6	Mise à jour du code de l'aviation civile

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