Accès article par article
- Art. 1er
- Définition du contrat de volontariat de solidarité internationale
- Art. 2
- Nationalité du volontaire et pays dans lesquels peut être accompli le volontariat
- Art. 3
- Démission d'un salarié pour l'accomplisement d'une période de volontariat - Prise en compte du volontariat pour la validation des acquis professionnels
- Art. 4
- Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat
- Art. 5
- Protection sociale du volontaire
- Art. 6
- Droits à congés du volontaire
- Art. 7
- Indemnité du volontaire
- Art. additionnel après l'art. 7 ou après l'art. 8
- Art. 8
- Agrément des associations
- Art. 9
- Application de la loi à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon