Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour   Retour

Projet de loi
relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

Première lecture - 19 et 25 mai 2004

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 
Accès article par article
Art. additionnel avant le titre Ier
Art. additionnels avant l'art. 1er.
Art. 1erArt. L. 214-6 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Rôle de la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants
Art. 2Art. L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles - Projet de service de l'aide sociale à l'enfance
Art. 3
Art. 4
Art. 5Art. L. 421-2 à L. 421-5 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Définition du métier d'assistant familial et dispositions relatives à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux
Art. additionnel après l'art. 5
Art. 6Art. L. 421-6 à L. 421-12 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Dispositions relatives à la notification et à la motivation des décisions d'agréments, aux conditions de logement et à l'assurance des assistants maternels et familiaux
Art. 7Art. L. 421-14 et L. 421-15 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Formation des assistants maternels et des assistants familiaux
Art. 7 (suite)Art. L. 421-14 et L. 421-15 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Formation des assistants maternels et des assistants familiaux
Art. additionnels après l'art. 7
Art. 8Art. L. 421-16 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Contenu du contrat d'accueil et définition de l'accueil continu par un assistant familial
Art. 9
Art. 10
Division et art. additionnels après l'art. 10
Art. 11Art. L. 773-1 et L. 773-2, L. 773-4 à L. 773-6 nouveaux, L. 773-8 et L. 773-9 nouveaux ; L. 773-12 à L. 773-14 nouveaux, L. 773-17 nouveau, L. 773-21 à L. 773-28 nouveaux du code du travail - Restructuration du titre VII du livre VII du code du travail
Art. 12
Art. 13Art. L. 773-3 nouveau du code du travail - Obligation d'un contrat de travail écrit entre un assistant maternel ou familial et son employeur
Art. 14Art. L. 773-4 à L. 773-6 nouveaux du code du travail - Décret relatif aux indemnités d'entretien et aux fournitures et rémunération des assistants maternels ou des assistants familiaux pendant leur période de formation
Art. 15Art. L. 773-7 du code du travail - Définition par voie réglementaire des mentions du contrat de travail
Art. 16
Art. 17
Art. 18Art. L. 773-10 et L. 773-11 du code du travail - Limitation du temps de travail des assistants maternels
Art. 19Art. L. 773-12, L. 773-13 et L. 773-14 du code du travail - Rupture du contrat de travail des assistants maternels employés par des particuliers
Art. 20Art. L. 773-16 du code du travail - Fixation des congés des assistants maternels employés par des particuliers
Art. 21
Art. 22
Art. 23Art. L. 773-19 du code du travail - Licenciement pour motif réel et sérieux des assistants maternels et familiaux employés par des personnes morales de droit privé
Art. 24Art. L. 773-20 du code du travail - Devenir du contrat de travail en cas de suspension d'agrément
Art. 25
Art. 26Art. L. 773-25 du code du travail - Régime de l'attente applicable aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé
Art. additionnel avant l'art. 27
Art. 27Art. L. 773-26 et L. 773-27 du code du travail - Nouvelle structure de rémunération et renforcement du régime de l'attente des assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
Art. 28Art. L. 773-28 du code du travail - Droit aux congés des assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
Art. 29
Art. additionnel avant l'art. 30
Art. 30Art. L. 131-2, L. 952-1 et L. 952-6 du code du travail - Dispositions diverses et financement de la formation professionnelle continue
Art. additionnel après l'art. 30
Art. 31Art L. 133-6-1 du code de l'action sociale et des familles et art. 80 sexies du code général des impôts - Harmonisation rédactionnelle dans le code de l'action sociale et des familles et le code général des impôts
Art. 32
Art. 33Dispositions transitoires en matière de formation des assistants maternels
Art. 34
Art. 35