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Projet de loi
relatif à l'octroi de mer

Première lecture - 21 juin 2004

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Accès article par article
Art. 1er

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9	Base d'imposition de l'octroi de mer

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24	Non-possibilité de remboursement

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 29 bis	Procédure d'actualisation des listes

Art. 30	Principe général des différentiels de taux

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43	Prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48	Fonds régional pour le développement et l'emploi

Art. 48 bis	Répartition du solde du FRDE

Art. 49

Art. 50

Art. 51

Art. 52

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