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Projet de loi
relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif

Deuxième lecture - 22 février et 9 mai 2006

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.