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Projet de loi
relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Première lecture - 19 octobre 2005

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Art. 1er

Art. 2Art. L. 3612-1 du code de la santé publique - Agence française de lutte contre le dopage

Art. 3

Art. additionnel avant l'art. 4

Art. 4Art. L. 3612-3 du code de la santé publique - Ressources de l'agence et recrutement de personnels

Art. 5Art. L. 3613-1 et L. 3621-1 du code de la santé publique - Dénomination et rôle des antennes médicales de prévention du dopage

Art. 6Art. L. 3622-3 du code de la santé publique - Autorisations d'usage thérapeutique

Art. 7Art. L. 3631-1 du code de la santé publique - Introduction en droit interne français de la liste des substances et procédés interdits

Art. 8

Art. 9Art. L. 3632-2 à L. 3632-2-3 du code de la santé publique - Modalités d'organisation des contrôles antidopage

Art. 10

Art. 11Art. L. 3632-4 du code de la santé publique - Analyse des prélèvements

Art. 12

Art. additionnel après l'art. 12

Art. 13Art. L. 3634-1 du code de la santé publique - Compétences des fédérations en matière de sanctions disciplinaires

Art. 14

Art. 15

Art. additionnel après l'art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18Art. L. 3622-1 du code de la santé publique - Certificat de non contre-indication à la pratique sportive

Art. 19

Art. additionnel après l'art. 19

Art. 20Art. L. 3613-3, L. 3622-6, L. 3622-7 et L. 3631-2 du code de la santé publique - Abrogation de dispositions diverses

Art. additionnel avant l'art. 21

Art. 21Entrée en vigueur de la loi

Art. 22

Art. 23