Accès article par article
- Article 1er quater
- Rétablissement de l'article 54 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
- Article 2 bis A
- art. L. 133-11 à L. 133-20, L. 134-3 et L. 162-2 du code du tourisme - Régime des communes touristiques et stations classées de tourisme
- Article 4
- art. L. 151-1, L. 162-1, L. 411-13, L. 422-8 et L. 422-12 du code du tourisme - Rectifications d'erreurs matérielles dans le code du tourisme
- Article 5
- art. L. 163-1 à L. 163-10, L. 243-1 et L. 243-2 et L. 363-1 à L. 363-3 du code du tourisme - Extension à Mayotte du code du tourisme avec aménagements
- Article 6 bis
- Ratification de l'ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjour
- Article 6 ter
- art. L. 324-1 à L. 324-5 du code du tourisme - Chambres d'hôtes
- Article 8 bis
- art. L. 342-3 et L. 342-9 du code du tourisme - Conclusion d'avenants à des conventions d'exploitation de remontées mécaniques
- Articles additionnels après l'article 8 bis
- Article 9
- art. L. 342-20, L. 342-21 et L. 342-24 du code du tourisme - Etablissement des servitudes pour l'aménagement des sports de montagne
- Demande de renvoi à la commission de l'article 14
- Article 14
- art. L. 2331-4, L. 2333-81 et L. 2333-82 du code général des collectivités territoriales - Légalisation de la redevance pour l'entretien des sites accueillant des activités sportives nordiques non motorisées