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Projet de loi
portant diverses dispositions relatives au tourisme

Deuxième lecture - 21 février 2006

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1er quaterRétablissement de l'article 54 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

Article 2 bis Aart. L. 133-11 à L. 133-20, L. 134-3 et L. 162-2 du code du tourisme - Régime des communes touristiques et stations classées de tourisme

Article 4art. L. 151-1, L. 162-1, L. 411-13, L. 422-8 et L. 422-12 du code du tourisme - Rectifications d'erreurs matérielles dans le code du tourisme

Article 5art. L. 163-1 à L. 163-10, L. 243-1 et L. 243-2 et L. 363-1 à L. 363-3 du code du tourisme - Extension à Mayotte du code du tourisme avec aménagements

Article 6 bisRatification de l'ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjour

Article 6 terart. L. 324-1 à L. 324-5 du code du tourisme - Chambres d'hôtes

Article 8 bisart. L. 342-3 et L. 342-9 du code du tourisme - Conclusion d'avenants à des conventions d'exploitation de remontées mécaniques

Articles additionnels après l'article 8 bis

Article 9art. L. 342-20, L. 342-21 et L. 342-24 du code du tourisme - Etablissement des servitudes pour l'aménagement des sports de montagne

Demande de renvoi à la commission de l'article 14

Article 14art. L. 2331-4, L. 2333-81 et L. 2333-82 du code général des collectivités territoriales - Légalisation de la redevance pour l'entretien des sites accueillant des activités sportives nordiques non motorisées