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Projet de loi
portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

Première lecture - 10 juin 2008

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 2

Article 1er	art. 211-2 nouveau du code pénal - Incrimination de l'incitation publique et directe à commettre un génocide

Article 2	art. 212-1 nouveau du code pénal - Définition élargie des autres crimes contre l'humanité

Article additionnel avant l’article 3

Article 3

Article additionnel après l’article 3 ou après l’article 7

Article 4

Article 5	art. 222-3, 222-8, 222-10, 222-12 et 222-13, et art. 434-4-1 et 432-23-1 nouveaux du code pénal - Atteintes à l'administration de la justice de la CPI

Article 6	art. 222-3, 222-8, 222-10, 222-12 et 222-13, et art. 434-4-1 et 432-23-1 nouveaux du code pénal - Atteintes à l'administration de la justice de la CPI

Article 7	art 461-1 à 462-11 nouveaux du code pénal - Crimes de guerre

Articles additionnels après l'article 7

Article 8	Coordinations

Article 9	Application aux collectivités outre-mer

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