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Projet de loi
relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense

Première lecture - 15 avril 2008

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Accès article par article
Article 1er	chapitre IV du titre III du livre III du CPMIVG - Refonte du dispositif des emplois réservés

Article 2	Période transitoire

Article 3	Accès à l'examen des candidats concernés par la période transitoire

Article 4	Caducité au terme de la période transitoire

Article 5	Coordination avec le code du travail

Article 6	Accès dérogatoire des conjoints et partenaires de PACS des personnels civils et militaires de la Défense décédés au corps des secrétaires administratifs du ministère de la Défense

Article 7	Transfert aux tribunaux départementaux des pensions du contentieux des soins gratuits

Article 8	Suppression de la référence aux commissions régionales des soins gratuits

Article 9

Article 10	Régime des servitudes des anciens établissements militaires de la Société nationale des poudres et explosifs

Article additionnel après l'article 10

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