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Projet de loi
renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Commission mixte paritaire - 26 juillet 2007

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter

Article 2 quater

Article 3

Article 5

Article 6

Article 9

Article 10 bis

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