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Projet de loi organique
tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Première lecture - 12 novembre 2007

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

 Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1erart. 67-1 nouveau, 69, 73 et 80 de la loi n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Election et modalités d'intérim et de remplacement du président de la Polynésie française en cas d'empêchement

Article 2art. 78 de la loi organique française n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Cessation des fonctions gouvernementales exercées par des membres de l'assemblée de la Polynésie française

Article 3art. 105, 107 et 116 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; art. L.O. 406-1 du code électoral - Mode d'élection et inéligibilités des représentants à l'assemblée de la Polynésie française

Article 4art. 105, 107 et 116 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Election du président de l'assemblée de la Polynésie française

Article 5art. 156 et 156-1 nouveau de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Motion de défiance constructive et motion de renvoi budgétaire

Article 6art. 157 et 157-1 nouveau de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Renouvellement anticipé de l'assemblée de la Polynésie française

Article additionnel après l'article 6

Article additionnel avant l'article 7

Article 7

Articles additionnels après l'article 7

Article 8

Article 9

Articles additionnels après l'article 9

Article 10art. 91 et 157-2 nouveau de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Association de l'assemblée de la Polynésie française à certaines attributions du conseil des ministres

Article 10art. 91 et 157-2 nouveau de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Association de l'assemblée de la Polynésie française à certaines attributions du conseil des ministres

Article 11art. 74 à 76, 111 et 112 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Incompatibilités

Articles additionnels après l'article 11

Article 12art. 128 et 143 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Délais de réalisation et de transmission au haut-commissaire du compte-rendu intégral des séances de l'assemblée

Article 13art. 131 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Régime des questions orales et des questions écrites à l'assemblée de la Polynésie française

Articles additionnels après l'article 13

Article 14

Articles additionnels après l'article 14

Article 15art. 144, 144-1 nouveau et 145 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Création d'un débat d'orientation budgétaire et consécration du principe de sincérité

Article 16art. 171, art. 172-1, 172-2, 173-1 nouveaux et art. 175 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Contrôle de légalité des actes des institutions de la Polynésie française

Article 17art. 186-1 et 186-2 nouveaux de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Diverses dispositions relatives au contrôle juridictionnel, financier et budgétaire

Article 18art. L.O. 272-12 et LO. 273-4-1 à L.O. 273-4-12 nouveaux du code des juridictions financières - Contrôle des actes budgétaires et exécution du budget de la Polynésie française

Article 19

Article 20Nouvelles élections et modalités d'entrée en vigueur de certaines dispositions

Rappel au règlement