Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi organique
tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Deuxième lecture - 29 novembre 2007

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.