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Projet de loi constitutionnelle
modifiant le titre XV de la Constitution

Première lecture - 29 janvier 2008

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Motion tendant à demander un référendum

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er	art. 88-1 de la Constitution - Autorisation de ratifier le traité de Lisbonne

Article 2	art. 88-1, 88-2, 88-4, 88-5 et 88-6 à 88-7 [nouveaux] de la Constitution - Modification du titre XV de la Constitution relatif aux Communautés européennes et à l'Union européenne

Article 3

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