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Projet de loi
ratifiant les ordonnances n° 2005-883 et n°2007-465 relatives à la défense

Première lecture - 14 mai 2008

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.