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Projet de loi organique
relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

Première lecture - 7 juillet 2009

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

 Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1erart. 21, 26 et 27 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Organisation des transferts de compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie

Article 2art. 22 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Compétences de la Nouvelle-Calédonie

Article 3art. 21, 26 et 27 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Organisation des transferts de compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 bisart. 38 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Consultation de la Nouvelle-Calédonie sur les programmes de l'enseignement du second degré

Article 4art. 47 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Délégation aux provinces de la compétence en matière de placement des demandeurs d'emploi

Article 5

(Non modifié)

Article 6 (Texte non modifié par la commission)art. 55 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Règles de calcul de la compensation financière des transferts de compétences

Article 6 bis (Nouveau)art. 55-1 nouveau de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Compensation des charges d'investissement liées au transfert des compétences en matière d'enseignement

Article additionnel après l'article 6 bis

Article 7

(Non modifié)

Article 8

(Non modifié)

Article 8 bis (Nouveau)art. 59 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Bilan de l'évolution des emplois de l'Etat

Article 9art. 59-1 et 59-2 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Transfert des personnels de l'enseignement

Article 9 bis (Nouveau)art. 181 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Programme prévisionnel d'investissement relatif aux collèges

Article 9 ter (nouveau)

Article 10

(Non modifié)

Article 11

(Non modifié)

Article 12

(Non modifié)

Article 13 (Texte non modifié par la commission)art. 6-2 nouveau de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Application de plein droit des lois et règlements relevant des domaines de souveraineté

Article 14

Article 15

Article 16

(Non modifié)

Article 17

(Non modifié)

Article 18

Article 19

(Non modifié)

Article 20art. 84, 84-1, 84-2 et 84-3 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Modalités de vote et d'approbation des comptes de la Nouvelle-Calédonie

Article 21art. 183, 183-1, 183-2 et 183-3 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Modalités de vote et d'approbation des comptes des provinces

Article 22art. 208-1 à 208-14 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Règles d'adoption et d'exécution des budgets de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et de leurs établissements publics

Article 22 bis (Nouveau)art. 209-2 à 209-27 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Régime comptable de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et de leurs établissements publics

Article 23

(Non modifié)

Article 24

(Non modifié)

Article 25

(Non modifié)

Article 26 (Texte modifié par la commission)art. 127 et 184-1 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat

Article 27 A (Nouveau)art. 20 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Principe de subsidiarité

Article 27 B (nouveau)

Article 27art. 41, 42, 68, 75 à 77, 94, 99, 136 et 136-1 nouveau de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Fonctionnement et compétences du congrès

Article additionnel après l’article 27

Article 27 bis (nouveau)

Article 27 ter (Nouveau)art. 83-1 et 182-1 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Rapport sur la situation de la Nouvelle-Calédonie et des provinces en matière de développement durable

Article 27 quater (nouveau)

Article 28art. 108, 128, 131, 132, 172-1 nouveau et 174 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Fonctionnement et compétences du gouvernement et des assemblées de province

Article 28 bis (nouveau)

Article 29

(Non modifié)

Article 30 (Texte non modifié par la commission)art. 79, 146, 151 et 154 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Régime indemnitaire des collaborateurs du congrès et des élus

Article 30 bis (nouveau)

Article 30 ter (nouveau)

Article 31

(Non modifié)

Article 32art. 99, 112, 137, 138, 138-1 et 138-2 nouveaux, 195, 196 et 197 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Inéligibilités et incompatibilités

Article 33 A (nouveau)

Article 33

(Non modifié)

Article 34

(Non modifié)

Article 35

(Non modifié)

Article 36

(Non modifié)

Article 37

Article 38 A (nouveau)

Article 38

(Non modifié)

Article 39

(Non modifié)

Article 40 (Texte non modifié par la commission)art. 11, 12 et 14 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Modalités et conséquences du changement de statut civil

Article 40 bis (nouveau)

Article 40 ter (Nouveau)art. 44 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Domaine de la Nouvelle-Calédonie

Article 41 (Texte non modifié par la commission)art. 64, 114 et 161 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Modifications rédactionnelles

Article 41 bis (nouveau)

Article 42Départementalisation de Mayotte

Article additionnel après l’article 42